





Toute commande passée par nos clients implique de leur part une connaissance et l’acceptation de nos conditions générales de vente. Seules comptent nos conditions de vente, de livraison, et de paiement à la date de commande.
ARTICLE 1 - PRIX
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils s’entendent toujours marchandises prises à nos ateliers à Nantes. Le transport et les frais accessoires seront ajoutés à la facture. Nos offres et nos livraisons sont faites pour pièces exécutées avec les tolérances d’usage en quantité, qualité et dimension. En cas d’erreur de dimensions, de défaut, de matière ou tous autres vices, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la marchandise incriminée sans dommage d’aucune sorte. En cas de variations importantes des prix de matières premières, de taux de change pour les importations, nous nous réservons le droit de procéder à des réajustements de prix.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PAIEMENT
La commande est prise en compte à la preuve du paiement; pour les chèques à la réception de celui-ci et pour les cartes bancaires (VISA et MasterCard) ou Paypal, au transfert de fond sur notre compte Paypal. Il n’est pas possible de commander sur le site et de payer sur place.
ARTICLE 3 - DÉLAIS
Nos délais de livraison ont un caractère indicatif, leur dépassement ne peut justifier de la part de l’acheteur aucun refus de la marchandise, ni annulation de commande, ni une quelconque indemnité. Le délai de livraison est de 7 jours en temps normal. Une indication est faite au client indiquant si le produit n’est plus en stock pour signaler un délai plus important.
ARTICLE 4 - RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture de stock, la société Stadium se réserve le droit, soit d'annuler la commande, soit de la différer, soit de la livrer partiellement (et de rembourser la différence).
ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises au transporteur.
ARTICLE 6 - RÉCEPTION / RETOUR DES MARCHANDISES
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les deux jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 7 - TRANSPORT - RISQUES
Sauf accord contraire, nos prix sont départ de nos ateliers. Les frais de transport sont facturés proportionnellement au prix des marchandises (pour assurance) et au choix du client.
A partir de 50.00 € de marchandise, il n’est plus possible d’utiliser la poste normale et le recommandé R1*. Le client doit utiliser le recommandé R2* ou R3*.
A partir de 200.00 € de marchandise, il n’est plus possible d’utiliser la poste normale, le recommandé R1* et le recommandé R2*. Le client doit utiliser le recommande_R3*.
En cas de réception sur place, un mail sera envoyé au client pour indiquer que sa commande est prête.
Si le client choisie un transport une assurance inferieur au montant de sa commande, sauf convention contraire les produits voyageront aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Le fait d’organiser, au nom et pour le compte de l’acheteur, le transport des marchandises rendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes dispositions.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Nos délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard éventuel, l’acheteur ne pourra en aucun cas :
- annuler totalement ou partiellement sa commande
- refuser sa marchandise
- réclamer des dommages et intérêts
- reporter un règlement
ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS
Celles-ci ne pourront être prises en compte que si elles nous sont notifiées sous 48 heures par lettre recommandée.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Nantes seront reconnus comme compétents.
Toutes conditions de notre client autres que celles ci-dessus sont nulles et non avenues.